Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 24
II - Les obligations juridiques et financières du directeur.
Le directeur remplira ponctuellement toutes ses obligations à l'égard des organismes fiscaux et sociaux.
II - Les obligations juridiques et financières du directeur.
Le directeur remplira ponctuellement toutes ses obligations à l'égard des organismes fiscaux et sociaux.